LE CONSEIL DE LA SEMAINE Pluriactivité et Gaec : attention à la perte d’agrément

En principe, l’ensemble des associés doit se consacrer exclusivement à l’activité du Gaec à temps complet. Toutefois, l’administration tolère 536 heures par an de travail extérieur au groupement. Celui-ci doit demeurer accessoire et ne pas être préjudiciable aux activités de la société.

Les activités tolérées sans limitation doivent être liées aux productions du groupement (exemple : transformation et vente de fromages issus de la production laitière). Si cette activité commerciale dépasse les seuils d’indulgence fiscale (50 000 € ou 30 % du chiffre d’affaires), les associés peuvent créer une société commerciale. Son capital devra être exclusivement détenu par des agriculteurs et tous les associés du Gaec devront y participer.

Les autres activités sont soumises à demande de dérogation (limitée à 536 heures) auprès du préfet. Toute activité, de salarié agricole ou non, est concernée. Les activités d’hébergement et l’entreprise de travaux agricoles qui utilisent des bâtiments et du matériel de l’exploitation sont soumises à cette limite. En cas de dépassement, le Gaec peut perdre son agrément. Il sera privé alors de la transparence.